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Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges
Vendredi le 16 avril 2010 Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards. La Cour supérieure vient de confirmer dans un important jugement que les municipalités ont le droit d'imposer par règlement la restauration des bandes riveraines sans égard aux pseudodroits acquis ...
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