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Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges
Vendredi le 16 avril 2010 Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards. La Cour supérieure vient de confirmer dans un important ... Ouvrir cet article ...