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Le pouvoir des municipalités d’exiger la restauration des berges
Vendredi 1 octobre  2010 Le pouvoir des municipalités d’exiger la restauration des berges Dans une décision récente de la Cour supérieure (Hubert Wallot et autres c. Ville de Québec 2010 QCCS  1370) la Cour a reconnu la validité du règlement municipal ayant pour objet d’imposer aux propriétaires riverains la restauration des berges. Le 3 juin 2008, la Ville de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur  la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles«R.V.A.Q. 301». Ces dispositions réglementaires obligent plus ...
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Un plan de gestion efficace
le lundi 12 juillet 2010 Lac Kénogami : Un plan de gestion efficace Les propriétaires de bateaux et les riverains du lac Kénogami connaissent une saison estivale sans problèmes grâce au plan de gestion de l'eau de 2006. Pendant que le niveau bas du lac Saint-Jean oblige le retrait de l'eau d'un grand nombre de voiliers à Saint-Henri-de-Taillon, les propriétaires de bateaux et les riverains du lac Kénogami connaissent une saison estivale sans problèmes. Selon l'Association pour la protection du lac ...
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Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges
Vendredi le 16 avril 2010 Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards. La Cour supérieure vient de confirmer dans un important jugement que les municipalités ont le droit d'imposer par règlement la restauration des bandes riveraines sans égard aux pseudodroits acquis ...
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15 millions pour le barrage Portage-des-Roches
le mercredi 10 mars 2010 15 millions pour le barrage Portage-des-Roches Québec compte améliorer la capacité d'évacuation du barrage Portage des-Roches au lac Kénogami. Le gouvernement lance un appel d'offres. Le barrage Portage-des-Roches subira une cure de jeunesse d'une quinzaine de millions de dollars. Le gouvernement vient de lancer un appel d'offres afin d'améliorer la capacité d'évacuation de ce barrage qui constitue la jonction entre la rivière Chicoutimi et l'extrémité du réservoir Kénogami. Les travaux permettront de mieux assurer la sécurité ...
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