le lundi 23 juin 2008

Communiqué de presse

Québec adopte le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l’adoption par le Conseil des ministres du Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance, et ce, à compter du 3 juillet 2008.

La popularité croissante des activités nautiques sur les lacs et cours d’eau du Québec a amené une augmentation notable du nombre d’embarcations de plaisance. « Ce nouveau règlement va contribuer à protéger les lacs et cours d’eau contre les rejets de ces embarcations. Il s’agit d’un geste de plus pour que la société québécoise puisse profiter de ses plans d’eau encore longtemps », a déclaré la ministre.

Lors du Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert de septembre dernier, le gouvernement avait proposé une action (2.12) voulant qu’une réglementation provinciale soit adoptée dans le but de permettre aux municipalités de régir ce type de rejets. Cette action s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017. Rappelons que ce plan, adopté en septembre 2007, comporte 35 mesures et des investissements de près de 200 millions de dollars. À ce jour, toutes les mesures qui y sont inscrites sont soit complétées ou soit en cours de réalisation.

C’est ainsi que le règlement établit des exigences de protection des eaux en interdisant au propriétaire ou à l’occupant d’une embarcation de plaisance le rejet de rebuts tant organiques qu’inorganiques tout en prévoyant des endroits spécifiques pour effectuer ces rejets et en imposant certaines obligations techniques pour rendre les embarcations conformes en matière environnementale.

La démarche adoptée par le gouvernement est entièrement volontaire et vise principalement les municipalités. C’est que celles-ci pourront, dès juillet, demander que soient inscrits, en annexe au Règlement, les cours d’eau et lacs situés sur leur territoire. Les municipalités se prêtant au jeu devront ensuite s’assurer de l’application dudit Règlement sur leur territoire. Deux lacs figurent déjà en annexe au Règlement, les lacs Memphrémagog et Mégantic,tandis qu’un l’inscription d’un troisième, le lac Kénogami, est présentement en attente de l’approbation de la ministre du MDDEP Line Beauchamp.

« Il s’agit d’une autre action concrète entreprise par le gouvernement pour préserver la qualité des écosystèmes québécois. Et c’est notre affaire à tous! », a conclu la ministre.

(https://www.mediaterre.org/canada-quebec/genpdf,20080625204611.html)


Q1- En quoi consiste le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

Le règlement a pour objet d’interdire le rejet de rebuts tant organiques qu’inorganiques provenant d’embarcations de plaisance dans certains lacs et cours d’eau. L’approche préconisée par le règlement est une approche entièrement volontaire et seules les municipalités qui le désirent pourront se doter de cette réglementation et l’appliquer sur leur territoire.

Q2- Quel est le rôle des municipalités?

La responsabilité de l’application du règlement relèvera des municipalités. Afin de se prévaloir de l’application de ce règlement, une municipalité doit en faire la demande au Ministère en adoptant une résolution. La municipalité requérante devra aussi s’assurer de la présence d’installations de vidange en nombre suffisant au pourtour du plan d’eau visé.

Q3- Quel est le rôle des plaisanciers?

Les plaisanciers sont responsables de la vidange adéquate des eaux usées de leur embarcation. Pour ce faire, ils doivent s’assurer d’avoir des équipements conformes et compatibles avec ceux des stations de vidanges.

Q4- Quel est le rôle des marinas, refuges et ports de plaisance à l’égard des eaux usées des embarcations accueillies?

Les ports de plaisance offrant le service de vidange des eaux usées sont à leur tour responsables de l’élimination adéquate de ces eaux usées.

Q5- Quels sont les lacs inscrits en annexe du Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

À ce jour, 4 lacs sont inscrits à l’annexe du Règlement, soit le lac Memphrémagog, le lac Mégantic, le lac Kipawa et le Grand Lac Saint-Francois.