le vendredi 17 octobre 1997
L’avocat des riverains du lac Kénogami argumente
Les riverains du lac Kénogami ont présenté au juge Bruno Bernard, hier, leurs arguments pour obtenir le droit d’intenter un recours collectif contre le gouvernement du Québec et sa Société immobilière, pour les dommages qu’ils sont subi lors des événements de juillet 96.
Le sort des riverains est entre les mains d’un juge parce que le gouvernement du Québec, comme il l’avait fait dans le cas de la demande de recours déposée par les propriétaires de résidences situées en aval (rivière Chicoutimi, aux Sables et ruisseau Deschênes), s’y est opposé.
Hier, donc, l’avocat Serge R. Simard a tenté de convaincre le juge de la Cour supérieure du bien-fondé de sa requête, en présentant notamment une volumineuse jurisprudence par laquelle il a cherché à prouver la responsabilité du gouvernement dans les dégâts subits par ses clients.
Comme il l’avait mentionné dans sa requête déposée le 3 juillet, Me Simard soutient que Québec savait, depuis 1990, que son réservoir ne pourrait contenir la crue maximale probable mais qu’il n’a rien fait, contrevenant ainsi aux devoirs que lui imposait la Loi sur le régime des eaux lors de la construction du réservoir au début du siècle. Cet argument a d’ailleurs été utilisé par l’autre avocat Serge Simard (sans le R), qui représente les sinistrés situés en aval du réservoir.
En plus de la permission d’intenter le recours collectif, Me Serge R. Simard demande au juge de la Cour supérieure qu’il reconnaisse le cas de Jeannine Arseneault, du 575 des Noyers à Larouche, comme la cause-type qui servira à établir la responsabilité des intimés lors d’un éventuel recours.
Pour ce faire, Me Simard devait également convaincre le juge que la cause de Mme Arseneault est représentative des quelque 500 sinistrés, et que le recours collectif est la seule procédure adéquate pour trancher la question.
Défense
Les procureurs de la défense ont commencé à se faire entendre et doivent poursuivre ce matin.
Hier, l’avocat de la Société immobilière du Québec, Me Roch Maltais, a demandé au juge d’exclure son client du recours, plaidant que le statut de la SIQ comme société de la couronne la place à l’abris de telles poursuites.
De plus, Me Maltais a dit que le fait de n’être que propriétaire du barrage, sans en avoir la garde (confiée au ministère de l’Environnement et de la Faune), lui enlève toute responsabilité dans les événements. Selon lui, il faudrait, pour l’impliquer, que les ouvrages soient dans un état de ruine.
Ce matin, ce sera au tour du procureur du gouvernement du Québec, Me Claude Bouchard, de présenter ses arguments, puis l’avocat de la poursuite aura un droit de réplique.
Cette cause est la troisième à se retrouver devant les tribunaux en marge des inondations de juillet 96.
Un premier groupe, celui des riverains en aval représenté par Me Serge Simard, avait obtenu, en février 97 du juge Robert Legris, la permission d’intenter le recours collectif et a d’ailleurs déposé son action il y a deux semaines.
La seconde cause est celle des sinistrés de La Baie inondés par les eaux du lac Ha! Ha! qui débattent, devant la Cour supérieure à Québec, du droit d’intenter un recours collectif contre Abitibi-Consolidated.