le mercredi 3 juin 2015

Sécurité des barrages : Québec ne fait pas son travail, conclut un rapport

Le ministère de l’Environnement ne fait pas son travail pour assurer la sécurité des barrages, constate le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars.

Dans un rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale, M. Cinq-Mars conclut que le ministère dirigé par David Heurtel « n’a pas réussi à garantir le respect de la loi en matière d’évaluation de la sécurité des barrages ».

Le Québec compte plus de 5900 barrages assujettis à la Loi sur la sécurité des barrages. De ce nombre, 38 % sont détenus par des particuliers, 22 % par des entreprises, des organismes ou des associations, et 11 % par des municipalités et des MRC. Hydro-Québec et la Société de la Baie James sont quant à elles propriétaires de 11 % des barrages. Le ministère de l’Environnement est responsable de l’exploitation d’un parc de 758 barrages (13 % du total), dont 323 à forte contenance, assujettis à la Loi sur la sécurité des barrages.

Or, le rapport souligne que le ministère n’arrive pas à assurer l’entretien des barrages qui sont sous sa responsabilité et qu’il ne respecte pas les exigences liées aux plans de mesures d’urgence. Pour près de 20 % des barrages, les plans n’ont pas été produits ou ne sont pas conformes.

Le commissaire rapporte aussi que le ministère a réduit la fréquence de ses activités de surveillance des barrages en 2014-2015 et que leur nombre ne respecte plus le minimum requis.

De plus, Québec peine toujours à obtenir les informations de la part des propriétaires concernant l’évaluation de la sécurité des barrages, selon le rapport. « Pour près du quart des barrages, (le ministère) n’a toujours pas reçu de leurs propriétaires, six ans après les échéances réglementaires, les documents exigés relatifs à l’évaluation de leur sécurité », a relaté le commissaire.

Plus encore, les critères visant à déterminer si un barrage est essentiel à la mission de l’État ne sont pas établis. Pour plus de la moitié des barrages qui sont sous la responsabilité du ministère, la démonstration du caractère essentiel n’est pas faite. Pourtant, souligne le commissaire, ces ouvrages occasionnent des frais liés à leur surveillance et à leur entretien.

Du reste, aucune politique de tarification des services rendus aux bénéficiaires de l’exploitation des barrages n’a été établie et, dans les rares cas où une entente existe, la tarification n’est pas équitable, selon M. Cinq-Mars.

Les citoyens devraient poser des questions, selon le commissaire

En conférence de presse, M. Cinq-Mars a rappelé qu’après les inondations au Saguenay en 1996 le rapport Nicolet recommandait notamment que l’évaluation de sécurité d’un barrage soit effectuée par quelqu’un qui n’est pas le gestionnaire du barrage en question. De toute évidence, cette mesure tarde à être mise en place près de 20 ans plus tard.

« Une des lacunes qu’on a notées, c’est que le même organisme fait à la fois la gestion des barrages et l’évaluation de sécurité. On a souligné au ministère que cette situation devait être corrigée pour avoir une indépendance entre l’évaluation de sécurité et la gestion elle-même. »

À un journaliste qui voulait savoir si les citoyens qui habitent près de barrages devaient s’inquiéter, M. Cinq-Mars a répondu : « Il faut poser des questions. Si vous demeurez près d’un barrage, assurez-vous de poser des questions aux autorités pour vous assurer que le barrage est apte à subir des crues printanières ou des coups d’eau pouvant survenir durant l’année », a-t-il dit.

Québec tiendra compte des recommandations

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a assuré en fin d’avant-midi que le gouvernement allait « mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations du vérificateur général sur les barrages ».

« Le rapport tire des conclusions qu’il ne faut pas prendre à la légère en matière de gestion, de gouvernance. On prend ça très au sérieux », a-t-il dit.

« On va augmenter le nombre d’inspections de barrages […], on va augmenter la cadence en matière de plan d’urgence. On va revoir le processus de reddition de comptes et de tarification. On a un comité directeur qui est déjà au travail, qui a comme mandat de mettre en place l’ensemble des recommandations », a-t-il ajouté.